Mentions légales
Bienvenue sur le site www.la-boutique-vetement.com, site de vente de vêtements féminin et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
I. LES MENTIONS LEGALES
EDITEUR DU SITE INTERNET
Société à responsabilité limitée LA BOUTIQUE PF
- Siège social :BOUTIQUE PF &( place de l'Hôtel de Ville 89000 AUXERRE
- RCS Auxerre : 525 100 020
- SIRET : 525 100 020 000 29
- Capital social : 7 500 euros
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR90525100020
- Code Naf / APE : 47.71Z
HEBERGEUR DU SITE INTERNET
OVH
- Siège social : 2 rue Kelerman 59100 ROUBAIX , FRANCE
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.la-boutique-vetement.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société LA BOUTIQUE PF et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
- Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client la-boutique-vetement.com.
- Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
- Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
- Site : www.la-boutique-vetement.com
- Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.la-boutique-vetement.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
- Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.la-boutique-vetement.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Sarenza.
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de son Identifiant et/ou Mot de passe, l’Utilisateur est tenu d’en changer sans délai.
La société LA BOUTIQUE PF mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par .la-boutique-vetement.com. la-boutique-vetement.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
- accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
- accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
- accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
- être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
- déposer un avis pour un article ;
- mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
- passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters la-boutique-vetement.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte LA BOUTIQUE VETEMENT.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Sarenza.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de LA BOUTIQUE www.la-boutique-vetement.com ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société LA BOUTIQUE PF, ci-après dénommée « la-boutique-vetement.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles et Commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)
La Boutique PF se réserve le droit de modifier le prix des articles proposés à la vente sur le site www.la-boutique-vetement.com, sauf en cas de validation de commande par le client. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de la-boutique-vetement.com jusqu'au complet encaissement du prix par Sarenza.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).
Commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.la-boutique-vetement.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
La-boutique-vetement.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère suspect ou frauduleux.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
la-boutique-vetement.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la-boutique-vetement.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
La-boutique-vetement.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux (Voir notre Charte de protection de données personnelles).
La-boutique-vetement.com propose un programme de fidélité (Voir nos Conditions Générales d'Utilisation du programme). Ce programme n'est valable que pour les produits proposés par LA BOUTIQUE PF.
Expédition et Livraison
A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de la-boutique-vetement.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
La-boutique-vetement.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
• Colissimo suivi: 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
• Relais Pickup Chronopost : 24h à compter de l’expédition*
• Chronopost : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi (service express facturé 5,99 euros, livraison du lundi au vendredi).
* délai moyen constaté
La-boutique-vetement.com informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chronopost domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que les codes postaux corses et les principales îles métropolitaines à l'exception de l'île de France. Un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le Site.
La livraison est offerte à partir de 300€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d'achat, code promotionnel compris). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront indiqué lors du choix du mode de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état du (des) colis et du(des) article(s) livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de la-boutique-vetement.com.
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En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à la-boutique-vetement.com en contactant le Service Client.
Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
- par chèque bancaire
- par viremement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
Sécurisation des transactions
La-boutique-vetement.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.la-boutique-vetement.com. A ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) avec un protocolde de double identification 3D secure.
La-boutique-vetement.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire (Voir la Charte de protection de données personnelles).
Retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à La-boutique-vetement.com sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Le Client devra renvoyer ou rendre le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation en utilisant l’étiquette de retour mise à sa disposition. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de LA BOUTIQUE PF 15 place de l'Hôtel de Ville 89000 AUXERRE laboutiquepf@gmail.com :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Rayez la mention inutile.
14 jours pour changer d'avis
Chez la-boutique-vetement.com le Client a 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.la-boutique-vetement.com.
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.la-boutique-vetement.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
Le Client aura le choix du transporteur pour retourner son colis supportant les frais de retour.
Etat des articles
Tous les articles retournés (vêtement ou accessoires, emballage d’origine, accessoires, étiquette produit...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, la-boutique-vetement.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
La-boutique-vetement.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Remboursement
En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, La-boutique-vetement.com remboursera le Client à hauteur du paiement de la commande rétractée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où La-boutique-vetement.com est informée de la décision de rétractation du Client. La Boutique PF pourra différer le remboursement jusqu’à ce que la-boutique-vetement.com reçoive le produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La-boutique-vetement.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, La-boutique-vetement.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Exception
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été déballés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation sur tout produit acheté si (1) celui a été déballé et (2) la protection collée/apposée sur le produit été retirée.
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de La-boutique-vetement.com est joignable :
- par e-mail : laboutiquepf@gmail.com ou Formulaire de contact
- par courrier à adresser à LA BOUTIQUE PF, 15 place de l'Hôtel de Ville 89000 AUXERRE
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Garanties
Tous les articles proposés par La-boutique-vetement.com sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
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Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LA BOUTIQUE PF.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
Droit applicable
Les présentes CGU et les CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.